La lutte contre le blanchiment s’étend au marché de l’art

Les Echos, Romain Gueugneau, 12.01.2020 : “Cryptomonnaies, marchands d’art : la lutte contre le blanchiment d’argent s’intensifie en Europe”

Une nouvelle directive est entrée en vigueur depuis le 10 janvier dans les Etats de l’Union européenne. Si elle concerne toujours les banques en premier lieu, le spectre s’élargit notamment avec l’intégration des plateformes de cryptomonnaies qui vont devoir respecter de nouvelles règles contraignantes.

C’est une nouvelle étape de franchie dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Depuis vendredi, la cinquième directive anti-blanchiment est entrée en vigueur en France et dans tous les Etats de l’Union européenne. Elle a été adoptée en juillet 2018 par la Commission, mais les Etats membres avaient jusqu’au 10 janvier pour la transposer dans le droit national.

Si cette nouvelle directive, qui fait suite à celle adoptée en 2015, permet notamment de « renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier et la transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs », sa principale nouveauté réside dans l’élargissement des acteurs concernés.

Les banques et les assurances ne représentent pas les seuls canaux par lesquels peuvent transiter des fonds à l’origine douteuse, qui peuvent être utilisés à dessein criminel ou terroriste. Bruxelles a ainsi inclus dans la liste des assujettis aux règles les entreprises spécialisées dans la fourniture et le transfert de cryptomonnaies.

Des règles coûteuses

Des agences comme Europol alertent depuis quelque temps sur  l’utilisation croissante de cryptomonnaies pour blanchir de l’argent dans le cadre d’activités criminelles. Certaines plateformes seraient en effet moins regardantes sur l’identité des utilisateurs et la nature des opérations réalisées. La conformité aux règles anti-blanchiment a toutefois un coût, surtout pour des acteurs de petite taille. Certaines plateformes de « cryptos » ont récemment mis la clé sous la porte, en mettant en cause les contraintes trop strictes de cette nouvelle régulation.

Les professionnels qui voient transiter de grosses sommes d’argent, comme les négociants en art et leurs intermédiaires (galeristes, commissaires-priseurs), sont aussi concernés par la directive. De même que les agents immobiliers qui louent des biens de luxe, avec des loyers supérieurs à 10.000 euros par mois.

A l’autre bout de la chaîne, Bruxelles cible aussi les plus petites sommes, avec l’obligation pour les fournisseurs de cartes prépayées de procéder à une vérification plus stricte de l’identité de leurs clients et à baisser le seuil pour les transactions anonymes de 250 euros à 150 euros.

« L’objectif pour la Commission avec cette nouvelle directive, c’est bien de couvrir tout le spectre des canaux de blanchiment, et de combler les éventuels trous dans la raquette », commente Laurent Luce, expert compliance chez Altares, une société spécialisée dans l’analyse de la data.

Une autorité dédiée

L’entrée en vigueur de la directive s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue après la succession de scandales récents. Le plus retentissant en matière de blanchiment d’argent reste celui de la Danske Bank, qui a jeté un froid sur toute la sphère bancaire scandinave. Malgré les règlements et les directives, il demeure difficile pour l’UE d’avoir des procédures de contrôle harmonisées.

« Nos règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ne sont pas appliquées de la même manière dans toutes les banques et tous les pays », regrettait la Commission dans un rapport en juillet dernier.

Pour rendre la lutte plus efficace, les Européens poussent à la création d’une autorité dédiée , alors que les Etats peinent à collaborer de manière efficace sur ces sujets. En attendant, les superviseurs ont décidé d’unir leurs forces. Le mois dernier, l’Autorité Bancaire Européenne, le régulateur des marchés financiers et le superviseur des assurances ont mis sur pied « pour la première fois » des équipes dédiées et défini un cadre de coopération formel.